CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour 22 janvier 2022

TABLE DES MATIÈRES

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et ImgBB (« nous », « nous » ou « notre »), concernant votre accès au site https://imgbb.com et son utilisation, ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile y étant lié, relié ou autrement connecté (collectivement, le « Site »). Vous acceptez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes les présentes Conditions d’utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Des conditions supplémentaires ou des documents pouvant être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications à ces Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons des changements en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vous assurer de vérifier les Conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre Site afin de comprendre quelles Conditions s’appliquent. Vous serez soumis aux modifications apportées à toute version révisée des Conditions d’utilisation, et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou tout pays où cette distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous assujettirait à toute exigence d’enregistrement au sein de cette juridiction ou de ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire sur le Site.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs de site web, de l’audio, de la vidéo, des textes, des photographies et des graphiques sur le Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques, marques de service et logos qui s’y trouvent (les « Marques ») nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques et diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis, par les lois internationales sur le droit d’auteur et par les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L’ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans ces Conditions d’utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Sous réserve de votre éligibilité à utiliser le Site, il vous est accordé une licence limitée pour accéder au Site et l’utiliser, et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autrement ; (6) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Vous pouvez être tenu de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de reprendre ou de modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement inacceptable.

5. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles nous rendons le Site disponible. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales sauf celles qui sont spécifiquement endossées ou approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas :

  • Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus du Site afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
  • Tromper, frauder ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’apprendre des informations sensibles de compte telles que les mots de passe des utilisateurs.
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  • Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon nous, à notre image et/ou au Site.
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  • Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou d’inconduite.
  • Utiliser le Site d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
  • Pratiquer l’encapsulation non autorisée (framing) ou établir des liens vers le Site.
  • Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris l’usage excessif de lettres capitales et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui entravent l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par quiconque ou qui modifient, altèrent, perturbent, altèrent ou interfèrent avec l’utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
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  • Supprimer l’avis de droit d’auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout Contenu.
  • Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
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  • Perturber, interrompre ou imposer une charge excessive sur le Site ou sur les réseaux ou services connectés au Site.
  • Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie du Site.
  • Tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au Site, ou à toute partie du Site.
  • Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
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  • Faire tout usage non autorisé du Site, y compris collecter par des moyens électroniques ou autres des noms d’utilisateur et/ou des adresses email d’utilisateurs dans le but d’envoyer des emails non sollicités, ou créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser le Site dans le cadre de toute tentative de nous concurrencer ou utiliser autrement le Site et/ou le Contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
  • Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et services.
  • Vendre ou autrement transférer votre profil.

6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments à notre intention ou sur le Site, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du Site et via des sites web tiers. En conséquence, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

  • La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, de brevet, de marque, de secret commercial ou les droits moraux de tout tiers.
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, le Site et les autres utilisateurs du Site à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.
  • Vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou l’autorisation de chaque personne physique identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune d’elles afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  • Vos Contributions ne constituent pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, des matériels promotionnels, des schémas pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou d’autres formes de sollicitation.
  • Vos Contributions ne sont ni obscènes, ni lubriques, ni lascives, ni immondes, ni violentes, ni harcelantes, ni diffamatoires, ni calomnieuses, ni autrement inacceptables (selon notre appréciation).
  • Vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ni n’abusent de quiconque.
  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne ni pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
  • Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l’image de tout tiers.
  • Vos Contributions ne violent aucune loi applicable relative à la pornographie infantile, ni aucune autre loi destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
  • Vos Contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique.
  • Vos Contributions ne violent pas autrement, et ne renvoient pas vers du contenu qui viole, toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède enfreint les présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser le Site.

7. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

En publiant vos Contributions sur toute partie du Site ou en rendant des Contributions accessibles au Site en liant votre compte du Site à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous nous accordez automatiquement, et déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence mondiaux, illimités, illimités dans le temps, irrévocables, non exclusifs, transférables, libres de redevances et entièrement acquittés, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reconditionner, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les intégrer à d’autres œuvres, et octroyer et autoriser des sous-licences à cet effet. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans tout format média et par tout canal média.

Cette licence s’applique à toute forme, média ou technologie connue ou développée ultérieurement et inclut notre utilisation de votre nom, nom de société et nom de franchise, le cas échéant, ainsi que toute marque, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle et commerciale que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et vous garantissez que des droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués sur vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations figurant dans vos Contributions que vous avez fournies dans une zone du Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions sur le Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) d’éditer, d’expurger ou de modifier autrement toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution afin de la placer dans des emplacements plus appropriés sur le Site ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

8. RÉSEAUX SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités du Site, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous avez auprès de prestataires tiers (chacun, un « Compte tiers ») soit : (1) en fournissant vos identifiants de connexion du Compte tiers via le Site ; soit (2) en nous permettant d’accéder à votre Compte tiers, comme le permettent les termes et conditions applicables régissant votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à divulguer vos identifiants de Compte tiers et/ou à nous accorder l’accès à votre Compte tiers, sans que cela constitue une violation de vos obligations contractuelles, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limitations d’utilisation imposées par le prestataire tiers. En nous accordant l’accès à tout Compte tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder à tout contenu que vous avez fourni à votre Compte tiers et l’y avons stocké (le « Contenu du réseau social »), le rendre disponible et le stocker (le cas échéant) afin qu’il soit disponible sur et via le Site via votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d’amis ; et (2) nous pouvons soumettre à votre Compte tiers et recevoir de celui-ci des informations supplémentaires dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous liez votre compte. Selon les Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers, des informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur le Site. Veuillez noter que si un Compte tiers ou le service associé devient indisponible ou si notre accès à ce Compte tiers est résilié par le prestataire tiers, le Contenu du réseau social peut ne plus être disponible sur et via le Site. Vous pourrez désactiver la connexion entre votre compte sur le Site et vos Comptes tiers à tout moment. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIUNIQUEMENT PAR VOTRE OU VOS ACCORD(S) AVEC CES PRESTATAIRES. Nous n’entreprenons aucun examen du Contenu du réseau social à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, l’exactitude, la légalité ou l’absence de contrefaçon, et nous ne sommes responsables d’aucun Contenu du réseau social. Vous pouvez désactiver la connexion entre le Site et votre Compte tiers en nous contactant via les coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte. Nous tenterons de supprimer des informations stockées sur nos serveurs obtenues via ce Compte tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de l’image de profil qui deviennent associés à votre compte.

9. SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour ou toute autre information concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous posséderons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons en droit d’utiliser et de diffuser librement ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux sur ces Soumissions et garantissez que ces Soumissions sont originales ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu’il n’y ait aucun recours contre nous pour toute violation ou appropriation illicite alléguée ou réelle d’un droit de propriété dans vos Soumissions.

10. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Le Site peut contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site) des liens vers d'autres sites web ("Sites de tiers") ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musique, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers ("Contenu de tiers"). Ces Sites de tiers et ce Contenu de tiers ne sont pas examinés, surveillés ni vérifiés par nos soins quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites de tiers auxquels il est accédé via le Site ni de tout Contenu de tiers publié sur, disponible via ou installé depuis le Site, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou autres politiques des Sites de tiers ou du Contenu de tiers ou y figurant. Le fait d'inclure, de lier vers ou de permettre l'utilisation ou l'installation de tout Site de tiers ou de tout Contenu de tiers n'implique pas notre approbation ni notre validation. Si vous décidez de quitter le Site et d'accéder aux Sites de tiers ou d'utiliser ou installer tout Contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent plus. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez depuis le Site ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez depuis le Site. Tout achat que vous effectuez via des Sites de tiers se fera sur d'autres sites et auprès d'autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité à l'égard de ces achats qui relèvent exclusivement de vous et du tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services proposés sur les Sites de tiers et vous nous garantissez contre tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous garantissez contre toute perte subie par vous ou tout dommage qui vous serait causé en lien avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu de tiers ou de tout contact avec des Sites de tiers.

11. ANNONCEURS

Nous permettons aux annonceurs d’afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones du Site, telles que les barres latérales ou les bannières. Si vous êtes annonceur, vous assumez l’entière responsabilité de toute publicité que vous placez sur le Site et de tout service fourni sur le Site ou des produits vendus via ces publicités. En outre, en tant qu’annonceur, vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits et l’autorité nécessaires pour placer des publicités sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image et les droits contractuels.

Nous fournissons simplement l’espace pour placer ces publicités et n’entretenons aucune autre relation avec les annonceurs.

12. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter des violations des présentes Conditions d’utilisation ; (2) entreprendre toute action en justice appropriée contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure techniquement réalisable) toute de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver tout fichier et contenu excessifs en taille ou autrement pesants pour nos systèmes ; et (5) gérer le Site de toute autre manière visant à protéger nos droits et biens et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un contenu disponible sur ou via le Site porte atteinte à un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé. Veuillez noter qu’en vertu de la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous faites des déclarations erronées importantes dans une Notification. Ainsi, si vous n’êtes pas certain qu’un contenu situé sur le Site ou lié par lui enfreint votre droit d’auteur, vous devriez envisager de contacter un avocat.

15. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’intenter toute action en justice appropriée, y compris, sans limitation, d’engager des recours civils, pénaux et injonctifs.

16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, d’altérer ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers des tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

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17. EXCLUSION DE GARANTIE

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18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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19. INDEMNISATION

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20. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site aux fins de gestion des performances du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous réalisions des sauvegardes régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou relatives à toute activité que vous avez effectuée en utilisant le Site. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous résultant d’une telle perte ou corruption.

21. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite du Site, l’envoi d’emails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par email et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale imposant que ces communications soient écrites. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET RELEVÉS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU MENÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence, en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre, dans n’importe quelle juridiction, qui requiert une signature originale ou la remise ou la conservation d’archives non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par d’autres moyens que des moyens électroniques.

22. DISPOSITIONS DIVERSES

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